M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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9. Le titulaire d’un permis restrictif est admissible à l’examen final s’il remplit les conditions suivantes:
(1)  le Collège lui a reconnu une équivalence de formation postdoctorale;
(2)  il est titulaire d’un permis restrictif depuis au moins 12 mois.
Décision 200-09-15, a. 9.